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L’actualité fiscale

janvier 6, 2025

Découvrez nos conseils dans la rubrique « En pratique » qui suit l’analyse de chaque décision.
Nos experts analysent pour vous les actualités fiscales et patrimoniales (décisions du Conseil d’Etat, arrêts de la Cour de Cassation, rapports, etc…).

Plus-values sur titres de participation : précision inédite

CE, 19 décembre 2024, ENI Energy International, n° 494714 : le Conseil d’Etat confirme la légalité du Bofip relatif à la quote-part pour frais et charges du régime des plus-values
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