Décryptage et perspectives de la jurisprudence marquante 2024 et T1 2025
L’année 2024 a été marquée par une intense activité jurisprudentielle, touchant tant la fiscalité des entreprises que celle des particuliers, à l’échelle nationale et européenne.
Nous vous proposons de revenir sur les décisions fiscales les plus structurantes rendues en 2024 et début 2025, en intégrant les nouveautés législatives, pour en dégager une compréhension dynamique et une portée pratique.
Le format proposé, didactique et participatif, aura pour objectif d’extraire des décisions abordées leur pleine consistance et dimension stratégique. Pour ce faire, nos intervenants articuleront leur propos autour des questions suivantes :
- La position prise par le juge était-elle, selon vous, prévisible ?
- Quels sont les « effets de bord » et ramifications pratiques potentielles de la décision ? Quelles conséquences doivent être anticipées au regard d’autres domaines ?
- Existe-t-il un risque de remise en cause de cette jurisprudence par l’administration fiscale dans le cadre d’une prochaine loi de finances ?
- Devrait-on anticiper une réforme d’ensemble du domaine concerné par la décision de jurisprudence en question ?
Cette conférence, organisée par Analyse Experts, offre une occasion exceptionnelle de bénéficier de l’éclairage d’intervenants experts et de pouvoir échanger avec eux sur l’actualité jurisprudentielle dans le cadre privilégié de l’ancien musée du barreau de Paris ou à distance.
Conférence sous forme de session de formation susceptible d’être prise en charge par le FIF PL pour les professions libérales, par l’OPCO EP pour les salariés des cabinets d’avocats et des offices notariaux et par ATLAS pour les salariés des cabinets d’experts-comptables.
Intervenants
Sous la présidence d’Olivier FOUQUET – Président honoraire de la section finance au Conseil d’Etat
Stéphane AUSTRY – Avocat associé . CMS Francis Lefebvre
Olivier DAUCHEZ – Avocat associé . Gide Loyrette Nouel
Bastien LIGNEREUX– Maître des requêtes . Conseil d’État
Stéphanie RIOU-BERNARD – Avocat conseil . CMS Francis Lefebvre
Programme
Le programme sera actualisé des modifications les plus récentes au jour de la conférence (e.g., décisions jurisprudentielles, positions administratives, principaux changements issus des lois de Finances, etc.).
L’actualisation des arrêts est en cours pour cette conférence du 24 juin
Objectifs
- Décrypter les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de fiscalité internationale
- Analyser la portée stratégique et les répercussions de jurisprudences récentes de nature (i) à affecter vos pratiques en cours, et (ii) à anticiper les éventuelles contestations, risques et opportunités futures.
Public visé
- Avocats
- Fiscalistes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Banquiers privés
- Notaires
- Experts comptables
- Family officers
Prérequis
- Être avocat fiscaliste ou conseil fiscal expérimenté ou avoir un poste de direction financière ou fiscale
Modalités pédagogiques
- Point de l’état du sujet réalisé par un expert à partir des principaux enjeux de ce sujet.
- Echanges avec les participants
- Participation interactive.
Modalités de participation
En distanciel
- Connexion à distance sur notre solution distancielle grâce à des identifiants envoyés après l’envoi de votre convocation
- Possibilité d’interagir et de poser des questions aux intervenants grâce au tchat live
Programme, supports de formation, arrêts commentés et livret d’accueil sont disponibles dans l’espace personnel en ligne de chaque participant.
Evaluation et satisfaction
Informations pratiques
Inscription en ligne sur analyse-experts.fr, rubrique « Conférences d’actualité »
Demande de renseignement : conferences@analyse-experts.fr
Facture, Convention et attestation
Une facture valant convention vous sera envoyée suite à votre inscription en ligne.
En cas de financement par un OPCO, vous recevrez un devis ou une convention de formation à signer électroniquement.
La convocation vous sera transmise 10 jours avant la formation.
Un certificat de réalisation de formation de 4 heures sera envoyé à la fin de la formation.
Paiement
Participation (TVA 20 %) 485 € HT par participant
Paiement par chèque ou par virement, en indiquant le nom du participant
A date d’échéance (le lendemain de la conférence)
IBAN : FR76 3006 6109 1300 0200 7150 102
Accessibilité et délais d’accès
Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous contacter 3 semaines au préalable. Voir notre politique handicap
Conditions générales de vente : cliquer ici
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.