La rémunération du dirigeant est une thématique centrale et sensible, nécessitant un effort de structuration approprié au sein d’un écosystème de règles et de contraintes complexes et évolutives : conformité, transparence, équité, alignement d’intérêts, coût fiscal et social, incidences juridiques, etc.
Particulièrement en matière fiscale, la recherche d’un équilibre pertinent entre optimisation et gestion du risque de redressement s’avère délicate. Elle invite les conseils et les praticiens à adapter leur approche, alliant prudence et créativité.
Cette conférence, organisée par Analyse Experts, offre une occasion exceptionnelle de bénéficier de l’éclairage d’intervenants experts et de pouvoir échanger avec eux dans le cadre privilégié de l’ancien musée du barreau de Paris ou à distance.
Conférence sous forme de session de formation susceptible d’être prise en charge par le FIF PL pour les professions libérales, par l’OPCO EP pour les salariés des cabinets d’avocats et des offices notariaux et par ATLAS pour les salariés des cabinets d’experts-comptables.
Intervenants
Dimitar HADJIVELTCHEV – Avocat Associé – CMS Francis Lefebvre
Hervé KRUGER – Expert-comptable & Commissaire aux Comptes – Forvis Mazars
Jean-Louis MEDUS – Professeur Agrégé des Universités – Avocat Associé – PG Avocats
Eric QUENTIN – Avocat Associé – Hoche Avocats
Programme
Le programme sera actualisé des modifications les plus récentes au jour de la conférence (e.g., lois de Finances, décisions jurisprudentielles, positions administratives, etc.).
Propos introductifs 9h –9h10
- Le plan de rémunération : une stratégie finement élaborée, reposant sur l’appréciation de critères multiples, dépassant le strict enjeu d’optimisation fiscale (fidélisation, rétention, réglementation, culture d’entreprise, etc.)
- La rémunération du dirigeant présentée sous ses différentes sources et formes.
- La rémunération des cadres dirigeants et des dirigeants actionnaires – 9h10–9h55 puis discussion/débat 9h55-10h05
- Le cadre dirigeant de grand groupe : les outils adaptés à une stratégie personnalisée.
- Le dirigeant actionnaire d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) : enjeux et leviers spécifiques.
- La rémunération des dirigeants via leur société de conseil : les solutions éprouvées.
- Société holding : pourquoi et comment en tirer parti efficacement ?
- La gestion du flux de rémunération : convention de « Management Fees» vs. Mandat social rémunéré
- Le dirigeant intéressé au capital – 10h05–10h50 puis discussion / débat 10h50-11h
- Rappel sur la nouvelle « donne » fiscale et sociale et ses conséquences pratiques (Leavers, Ratchet,….) en droit positif.
- Les outils d’intéressement « au long cours » (actions gratuites de performance, AGAdp, BSPCE, FCPE et actionnariat collectif en PEE) ;
- Les outils d’intéressement « transactionnels » : le manager associé aux opérations de transmission d’entreprises ;
- Focus sur le recours aux ManCos
- Focus sur le recours au Complément de prix comme substitut au management package
- La structuration en Sweet Equity et l’articulation de rangs de préférence de distribution d’une valeur actionnariale : quelles incidences fiscales ? quelle robustesse ?
PAUSE 11h – 11h15
- La rémunération du dirigeant dans un contexte international – 11h15–12h puis discussion/débat 12h-12h10
- Les grands enjeux liés aux statuts d’impatriation, d’expatriation et de résidence fiscale des dirigeants.
- Traitement fiscal des instruments d’intéressement en cas de mobilité internationale.
- Les enjeux d’une implantation d’holding à l’étranger rendent-ils cette option envisageable ?
- Panorama des dernières jurisprudences structurantes.
- Conclusion générale sur les avantages & risques de diverses structures de rémunération – 12h10-12h45
- Retour & tour de table des intervenants.
- Session de « Questions – Réponses », forum d’échange avec les participants.
Réponses aux questionnaires participants – 12h45-12h50
Objectifs
- Explorer les structures de rémunération possibles pour les dirigeants, compte tenu des restrictions actuelles.
- Mettre en lumière les opportunités, les points d’attention et les risques pratiques rencontrés dans le cadre de schémas de rémunération du dirigeant («l’homme-clé»).
Public visé
- Avocats
- Fiscalistes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Banquiers privés
- Notaires
- Experts comptables
- Family officers
Prérequis
- Être avocat fiscaliste ou conseil fiscal expérimenté ou avoir un poste de direction financière ou fiscale
Modalités pédagogiques
- Point de l’état du sujet réalisé par un expert à partir des principaux enjeux de ce sujet.
- Echanges avec les participants
- Participation interactive.
Modalités de participation
En présentiel
- Accessibilité : 25 rue du Jour – 75001 PARIS
Métro Chatelet (ligne 1) ou Etienne Marcel (ligne 4) ou RER Chatelet-les-Halles - Salle aux normes ERP
En distanciel
- Connexion à distance sur notre solution distancielle grâce à des identifiants envoyés après l’envoi de votre convocation
- Possibilité d’interagir et de poser des questions aux intervenants grâce au tchat live
Programme, supports de formation, arrêts commentés et livret d’accueil sont disponibles dans l’espace personnel en ligne de chaque participant.
Evaluation et satisfaction
Informations pratiques
Inscription en ligne sur analyse-experts.fr, rubrique « Conférences d’actualité »
Demande de renseignement : conferences@analyse-experts.fr
Facture, Convention et attestation
Une facture valant convention vous sera envoyée suite à votre inscription en ligne.
En cas de financement par un OPCO, vous recevrez un devis ou une convention de formation à signer électroniquement.
La convocation vous sera transmise 10 jours avant la formation.
Un certificat de réalisation de formation de 4 heures sera envoyé à la fin de la formation.
Paiement
Participation (TVA 20 %) 485 € HT par participant
Paiement par chèque ou par virement, en indiquant le nom du participant
A date d’échéance (le lendemain de la conférence)
IBAN : FR76 3006 6109 1300 0200 7150 102
Accessibilité et délais d’accès
Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous contacter 3 semaines au préalable. Voir notre politique handicap
Conditions générales de vente : cliquer ici
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.