Un an de jurisprudence fiscale : décryptages et perspectives

4 demi-journées* au choix :

• Fiscalité du patrimoine : 16 janvier de 9h à 13h (voir le programme)
• Fiscalité des entreprises : 23 janvier de 9h à 13h (voir le programme)
• Fiscalité du dirigeant : 23 janvier de 14h à 18h (voir le programme)
• Fiscalité internationale : 6 février de 9h à 13h (voir le programme)

*conférences sous forme de sessions de formation susceptibles d’être prises en charge par le FIF PL pour les professions libérales et par l’OPCO EP pour les salariés.

L’année 2024 a été marquée par une intense activité jurisprudentielle, touchant tant la fiscalité des entreprises que celle des particuliers, à l’échelle nationale et européenne.

Nous vous proposons de revenir sur les décisions fiscales les plus structurantes rendues en 2024 en intégrant les nouveautés législatives pour en dégager une compréhension dynamique et une portée pratique.

Le format proposé, didactique et participatif, aura pour objectif d’extraire des décisions abordées leur pleine consistance et dimension stratégique. Pour ce faire, nos intervenants articuleront leur propos autour des questions suivantes :

• La position prise par le juge était-elle, selon vous, prévisible ?
• Quels sont les « effets de bord » et ramifications pratiques potentielles de la décision ? Quelles conséquences doivent être anticipées au regard d’autres domaines ?
• Existe-t-il un risque de remise en cause de cette jurisprudence par l’administration fiscale dans le cadre d’une prochaine loi de finances ?
• Devrait-on anticiper une réforme d’ensemble du domaine concerné par la décision de jurisprudence en question ?

Cette conférence offre une occasion exceptionnelle de bénéficier de l’éclairage d’intervenants experts et de pouvoir échanger avec eux sur l’actualité jurisprudentielle de l’année écoulée dans le cadre privilégié de l’ancien musée du barreau de Paris ou à distance.

Intervenants

FISCALITE DU PATRIMOINE

Sous la présidence d’Olivier FOUQUET – Président honoraire de la section finance . Conseil d’Etat :

Benoît BOHNERT – Président-adjoint de la section des finances · Conseil d’État

Marc BORNHAUSER – Avocat associé en droit fiscal . Cabinet Bornhauser

Philippe GOSSET – Avocat en droit fiscal . CMS Francis Lefebvre

Bastien LIGNEREUX – Maître des requêtes . Conseil d’État

FISCALITE DES ENTREPRISES

Sous la présidence d’Olivier FOUQUET – Président honoraire de la section finance . Conseil d’Etat :

Benoît BOHNERT – Président-adjoint de la section des finances · Conseil d’État

Frédéric GERNER – Avocat associé en droit fiscal . CMS Francis Lefebvre

Eric QUENTIN – Avocat associé . Hoche Avocats

Frédéric TEPER – Avocat associé . Arsène Taxand

FISCALITE DU DIRIGEANT

Sous la présidence d’Olivier FOUQUET – Président honoraire de la section finance . Conseil d’Etat :

Jérôme BARRE – Avocat associé . Yards Avocats

Jérôme COMMERÇON – Avocat fiscaliste associé . Scotto Partners

Paul de FRANCE – Avocat fiscaliste associé . Gide Loyrette Nouel

Jérôme TUROT – Avocat fiscaliste dirigeant du Cabinet Turot, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat honoraire

FISCALITE INTERNATIONALE

Sous la présidence d’Olivier FOUQUET – Président honoraire de la section finance . Conseil d’Etat :

Stéphane AUSTRY – Avocat en droit fiscal . CMS Francis Lefebvre

Olivier DAUCHEZ – Avocat associé en droit fiscal . Gide Loyrette Nouel

Bastien LIGNEREUX – Maître des requêtes . Conseil d’État

Stéphanie RIOU-BERNARD – Avocate en droit fiscal . CMS Francis Lefebvre

Programme*

*Le programme sera actualisé des modifications les plus récentes au jour de la conférence (e.g., décisions jurisprudentielles, positions administratives, principaux changements issus des lois de Finances, etc.).

FISCALITE DU PATRIMOINE

LOI DE FINANCE 2025

• Panorama des principales réformes en matière de fiscalité patrimoniale
• Analyse des difficultés techniques identifiées
• Discussion sur les stratégies à adopter par les contribuables dans ce contexte

JURISPRUDENCE MARQUANTE 2024

• Plus-values de cession de valeurs mobilières
  • CE, 31 mai 2024, n° 489370 : plus-values sur participations des non-résidents : le bénéfice des abattements pour durée de détention sur option est-il ouvert ?
  • CE, 17 juin 2024, n° 488488 : cession de titres reçus en donation-partage : les droits de mutation acquittés par le donateur sont-ils déductibles lors de la cession ultérieure desdits titres par le donataire ? quelle stratégie adopter en pratique ?
  • CE, 23 juil. 2024, n° 489305 : calcul du prix d’acquisition et abattement : comment déterminer le gain net dégagé par une personne physique à la suite de cession de titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents ?

• Stratégies d’appréhension de trésorerie : réduction du capital ou distribution des dividendes ?
  • TA Bordeaux, 17 octobre 2024 n° 2205287 et TA Montpellier, 2e ch. 12 févr. 2024, n° 2201983 : sortie de trésorerie par réduction du capital : abus de droit ?
  • CAA Bordeaux, 5e ch., 16 avr. 2024, n°  22BX01822, SARL SERCOM : application possible du régime des RCM en l’absence d’abus de droit ?

• Apport-cession :
  • CE, 16 févr. 2024, n° 472835 : condition de réinvestissement du 150-0 B ter du CGI : la condition de prise de contrôle d’une cible nouvelle appréciée de manière littérale ? Quels enseignements généraux tirés de la jurisprudence ?
  • CAA de Paris, 7 février 2024 n° 22PA02007 : quel risque prend-on à réaliser un apport-cession sur des titres détenus par des managers ?

• Démembrement et distribution des dividendes :
  • Cass. Civ. 3e, 19 septembre 2024, n° 22-18.687 : Quelles sont les implications de la distribution du résultat exceptionnel à l’usufruitier pour l’équilibre des droits entre usufruitier et nu-propriétaire ? quel impact fiscal ?

• Exonérations « Pacte Dutreil »
  • Cass. com., 24 janv. 2024, n° 22-10.413 : engagement réputé acquis et fonctions de direction : quelles modalités d’exercice en vue de sécuriser le bénéfice du dispositif « Dutreil » ?
  • Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-15.300 : appréciation du caractère principal de l’activité éligible : quelles sont les dernières précisions ?
  • Cass. com., 10 mai 2024, n° 22-18.812 : qualification de holding animatrice : quelles sont les dernières précisions ?

• Successions / Libéralités
  • Cass. com., 4 avr. 2024, n° 22-19.335 : dettes fiscales déductibles : quelles incidences si contestées après leur fait générateur ?
  • Bofip 26/09/2024 : La réforme du quasi-usufruit : le sort des créances de restitution et les conditions de leur déductibilité de la succession de l’usufruitier 

FISCALITE DES ENTREPRISES

• Imposition des bénéfices 
  • CE, 11 juin 2024, n° 470721, « sté Agapes » : titres de participation et moins-values sur titres : nouvelles précisions apportées en cas de recapitalisation d’une filiale suivie de sa dissolution.
  • CAA de Paris, 11 octobre 2024, n°22PA04107 « Groupe Adéo »: liquidation amiable d’une filiale : précisions sur le caractère déductible d’une perte sur créance, d’une provision sur créance et d’une moins-value à court-terme ?
  • CE, 26 avril 2024, n° 472855, « société CMM Finances » : translucidité fiscale : quelles conséquences, pour les associés d’une société de personnes, de la levée d’option d’achat d’un bien loué en crédit-bail par cette dernière ?

• Financement intra-groupe
  • CE, 29 décembre 2023, n° 455810, « SA Cie Gervais Danone et SAS Danone » : déductibilité des subventions intra-groupe : l’aide visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs est-elle à caractère commercial ?
  • CE, 5 avril 2024, n° 471139, « SAS GEII Rivoli Holding » : intérêts intra-groupe et taux de pleine concurrence : les dernières précisions utiles en matière de preuve et de justification.
  • CE, 23 juil. 2024, n° 474666, « SAS Howmet » : abus de droit et financement intra-groupe : le cas de l’interposition d’une société filiale française dans le cadre d’un montage jugé artificiel.

• Régime « mère-fille »

• • CE, 23 juil. 2024, n° 481894, « BNP» : abus de droit et régime mère-fille : précisions sur le pouvoir de requalification de l’administration fiscale et la mise en œuvre de la procédure de l’abus de droit.
  • CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 22NC03166 : société en formation: précisions sur le point de départ du délai de conservation des titres pendant au moins deux ans

• Intégration fiscale
  • CE 9 octobre 2024, n°490195, « HSBC Bank PLC Paris Branch » : « tunnelisation » du délai spécial de réclamation au sein des groupes fiscaux intégrés

• Titres de participation

• • CAA Marseille, 14 juin 2024, n°22MA02242 : qualification de titres de participation appréciée à l’aune du critère d’utilité (prérogatives juridiques)

• Taxes diverses sur les entreprises
  • CE, 17 juin 2024, n° 474155, « SA Blue Solutions » les abandons de créance sont-ils pris en considération dans le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires ?

FISCALITE DU DIRIGEANT

• Rémunération du dirigeant
  • CE, 29 novembre 2023, n° 461258 : management package et requalification en salaires de gains réalisés au sein d’un PEA : la restitution des contributions sociales déjà acquittées est-elle possible ?
  • CE, 26 avril 2024, n° 458958 : rémunération des dirigeants mis à disposition par une société mère étrangère : quid de l’acte anormal de gestion ?
  • CE, 5 février 2024, n° 476309 : sursis d’imposition et BSPCE : les apports de titres souscrits en exercice de BSPCE sont-ils éligibles ?
  • CE, 8 déc. 2023, n° 482922 : BSPCE et PEA : quelles possibilités réelles ?

• Management fees portant sur des prestations de direction  : la mise en œuvre difficile de la décision de principe Sté Collectivision (CE, 9e-10e, 4 octobre 2023, n° 466887)
  • La présomption d’acte anormal de gestion issue de la jurisprudence Gamlor n’est plus irréfragable, mais comment la combattre ? CAA de Paris, 26 avril 2024, n°22PA03648, société MES ; TA de Versailles, 21 mars 2024, n° 2105846, SAS Raoul B ; CAA de Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX00402, sté C… A… Conseils.
  • Prix de facturation des prestations de service : CAA de Paris, 15 mai 2024, n° 22PA03511, Comptoir National de l’Or.
  • Mode de preuve de l’intention de rémunérer indirectement le dirigeant : TA de Versailles, 21 mars 2024, n° 2105846, SAS Raoul B ; CAA de Versailles, 7 mai 2024, n° 21VE01760, SAS Loga
  • Redressements « double emploi ». Activité de holding animatrice : une société holding ne peut pas déduire des dépenses de sous-traitance à son dirigeant : CE na, 8 juillet 2024, n° 474055, SA Media 6.
  • L’application de l’article 155 A au titre de fonctions de mandataire social exercées en France par une société belge représentée par une personne physique : CAA de Paris 28 octobre 2024 n° 23PA00492.
  • Une convention de management fees ne suffit à justifier de relations commerciales avec la société mère et donc d’avances interco : CE na, 9e seule, 11 juin 2024, n° 490101, Sté Polycentre.
  • Dommages collatéraux TVA : refus de déduction de la TVA (et a fortiori de remboursement d’un crédit de TVA) afférente aux prestations de management fees : CAA de Paris, 23 octobre 2024, n° 23PA01999, Sté Bistro de l’Arc
  • Le risque de la soumission aux cotisations sociales des prestations de direction rendues à une société dont le dirigeant est commun à la société prestataire

• Cession lors du départ en retraite
  • CE, 26 mai 2024, n° 453014 : conditions de l’abattement 150-0 D ter du CGI : quelle appréciation en présence d’un couple marié sous le régime de la communauté universelle ?

• Apport-cession 
  • CE, 16 févr. 2024, n° 472835 : condition de réinvestissement du 150-0 B ter du CGI : la condition de prise de contrôle d’une cible nouvelle appréciée de manière littérale ?
  • Cour administrative de Paris : 28 juin 2024, 22PA03676 : L’administration peut-elle remettre en cause sur le fondement de l’abus de droit la seule soulte stipulée, ou doit-elle nécessairement remettre en cause l’opération globale d’apport de titres bénéficiant du report d’imposition ?

• Dirigeant présumé « maître de l’affaire » :

• • Preuve de l’activité de dirigeant :CE 3e ch. 10-7-2024 n° 448623
  • Couple maître de l’affaire : CAA Paris 27-2-2024 no 22PA01903
  • Salarié ayant procuration sur les comptes : CE (na) 9e ch. 13-2-2024 n° 487250

• Financement de l’entreprise par le dirigeant :
  • Emprunt personnel souscrit pour consentir un apport en compte courant : les derniers enseignements : CE, 11 juin 2024, n° 471998
  • Engagement de caution pris par un dirigeant : CAA de Nantes, 9 juillet 2024, n° 23NT00894, M. et Mme Gourves..

• Droits de la défense de l’ancien dirigeant :
  • Comment l’ancien gérant peut-il se défendre alors qu’il n’a plus accès aux documents de l’entreprise ? CAA de Lyon, 24 octobre 2024, n° 23LY00171.

FISCALITE INTERNATIONALE

• Retenues à la source
  • CE, 5 févr. 2024, n° 469771, « sté Axa group opérations » : RAS de l’article 182 A du CGI et résidence fiscale : quelle articulation ?
  • CE, 16 févr. 2024, n° 468673, « sté Palomata » : RAS de l’article 182 B et liberté de prestations de services : le cas des sociétés non-résidentes déficitaires.
  • CE, 31 mai 2024, n° 482470, « SARL 5Com » : champ des sommes soumises à la retenue de l’article 182 B : quelle application à celles dont le caractère déductible est remis en cause par l’article 238 A du CGI ?
  • CE, 8 décembre 2023, n° 472587, « Fédération bancaire française » : RAS de l’article 119 bis 2 du CGI et montages « CumCum » : l’administration fiscale est-elle en droit d’écarter l’interposition d’une personne faisant obstacle au prélèvement à la source sans recourir à la procédure l’abus de droit ?

• Pertes étrangères
  • CE, 26 avril 2024, n° 466062, « SCA Financière SPIE Batignolles : absence d’imputabilité des pertes des succursales étrangères.
  • CAA Paris, 22 mai 2024, n°22PA02967 « Société Générale » : décision défavorable à l’imputabilité des pertes d’une filiale étrangère.

• Régime d’expatriation et d’impatriation
  • CE 15 mars 2024, n° 464216 : exonération des primes d’expatriation versées à des salariés en prospection commerciale à l’étranger : l’exercice de l’activité pour le compte de l’employeur.
  • CE, 17 octobre 2023, n°464551 : exonération de revenus versés à des salariés expatriés: la recherche du lieu d’établissement de l’employeur réel.

• • CE 4 octobre 2023, n°466714 : exonération d’une prime d’impatriation versées à l’occasion de la résiliation d’un contrat à durée déterminée.

• Cessions de titres par un non-résident
  • CE, 31 mai 2024 n°489370 : plus-values de cessions substantielles et non-résidents : quelle compatibilité avec liberté de circulation des capitaux ?

• Crédits d’impôts conventionnels
  • CE, 19 février 2024, n° 469407, « ministre c. société Somfy je» : crédits d’impôts fictifs et règle du butoir : les derniers enseignements issus du cas franco-tunisien.

Objectifs

• Décrypter les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de fiscalité patrimoniale, des entreprises, du dirigeant ou internationale
• Analyser la portée stratégique et les répercussions de jurisprudences récentes de nature (i) à affecter vos pratiques en cours, et (ii) à anticiper les éventuelles contestations, risques et opportunités futures.

Public visé 

• Avocats
• Fiscalistes
• Ingénieurs patrimoniaux
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Banquiers privés
• Notaires
• Experts comptables
• Family officers
• Dirigeants de sociétés

Prérequis 

• Être avocat fiscaliste ou conseil fiscal expérimenté ou avoir un poste de direction financière ou fiscale

Modalités pédagogiques

• Point de l’état du sujet réalisé par un expert à partir des principaux enjeux de ce sujet.
• Echanges avec les participants
• Participation interactive.

Modalités de participation 

En présentiel 

• Accessibilité : 21 rue du Jour – 75001 PARIS
  Métro Chatelet (ligne 1) ou Etienne Marcel (ligne 4) ou RER Chatelet-les-Halles
• Salle aux normes PMR

En distanciel

• Connexion à distance sur notre solution distancielle grâce à des identifiants envoyés après l’envoi de votre convocation
• Possibilité d’interagir et de poser des questions aux intervenants grâce au tchat live

Programme, supports de formation, arrêts commentés et livret d’accueil sont disponibles dans l’espace personnel en ligne de chaque participant.

Evaluation et satisfaction 

En ligne dans l’extranet participant :

• Avant la conférence, un court questionnaire en ligne sur des questions techniques en rapport avec sur le sujet de l’événement
• En fin de conférence, un court questionnaire en ligne sur des questions techniques sur le sujet de la conférence
• En fin de conférence, un court questionnaire de satisfaction : Avec votre accord, la note globale, le Net Promotor Score (NPS) et vos verbatims seront publiés sur notre site internet
• Suivi des présences et envoi d’un certificat de réalisation de formation de 4 heures

Informations pratiques

Inscription en ligne sur analyse-experts.fr, rubrique « Conférences d’actualité »

Demande de renseignement sur le contenu de la conférence : conferences@analyse-experts.fr

Convention et attestation

Une facture valant convention vous sera envoyée suite à votre inscription en ligne.

En cas de financement par un OPCO, une convention de formation vous sera envoyée

La convocation vous sera transmise 10 jours avant la formation et une attestation de présence à la fin de la formation.

Paiement

Participation (TVA 20 %) 485 € HT par participant

Paiement par chèque ou par virement, en indiquant le nom du participant 

A date d’échéance (le lendemain de la conférence) 

IBAN : FR76 3006 6109 1300 0200 7150 102

Accessibilité et délais d’accès

Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous contacter 3 semaines au préalable. Voir notre politique handicap

Annulations :

Formulée par écrit, l’annulation de conférence en présentielles donne lieu à un remboursement intégral si elle est reçue au plus tard 2 semaines avant le début de la conférence. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception par la Société de l’annulation moins de trois jours avant le jour de la conférence, à titre d’indemnité forfaitaire.

Devis, factures et Conditions générales de vente

Suite à la validation en ligne de votre inscription, une facture convention, reprenant le programme et les conditions générales de vente vous sera envoyée. Sur demande uniquement, à l’adresse conferences@analyse-experts.fr , un devis ou une convention à signer électroniquement peut vous être envoyée. Les conditions générales de vente se trouve sur le site internet

Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.

Traitements de données personnelles :

ANALYSE EXPERTS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le suivi et l’organisation de formations. Les données collectées sont nécessaires pour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés « du 6 janvier 1978 et du règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’interrogation des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements de ces données. Vous disposez aussi du droit de solliciter une limitation du traitement et du droit à la portabilité. La société ANALYSE EXPERTS (www.analyse-experts.fr) peut vous communiquer, par voie postale, téléphonique et électronique, de l’information commerciale, susceptible de vous intéresser, concernant ses activités. Si vous ne le souhaitez pas ou si l’un de ces moyens de communication vous convient mieux, merci de nous écrire par mail à l’adresse : data@analyse-experts.com

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