Toute opération juridique ayant des effets fiscaux soulève rapidement la question de l’abus de droit. Dès lors, la maîtrise de cette notion est au cœur de toute stratégie. Il est essentiel d’en appréhender toutes les subtilités et de savoir anticiper les évolutions possibles. Aujourd’hui, les schémas mis en œuvre seront examinés par l’administration dans le délai de prescription et éventuellement soumis au juge dans le cadre d’une procédure qui peut durer encore des années.
Il est donc impératif d’avoir une compréhension dynamique de cette notion.
Cette conférence, organisée par Analyse Experts et présidée par Olivier Fouquet, Président honoraire de section au Conseil d’Etat, offre une occasion exceptionnelle de bénéficier de l’éclairage d’intervenants particulièrement qualifiés pour aborder ces sujets délicats et d’échanger avec eux.
Programme
Stéphane Austry – 52 mn :
- Analyse de cas récents à différents niveaux de la procédure : notification des redressements, comité des abus de droits, tribunaux et Cours.
Jérôme Turot et Marc Bornhauser – 66 mn :
- Comment utiliser les grilles d’analyse de la notion d’abus droit ?
- Comment anticiper les évolutions de l’appréciation des critères ?
– la recherche d’un avantage financier, consistant à une réduction de la charge fiscale
Nota : sachant que n’est pas de nature à faire obstacle à ce que l’administration invoque l’abus de droit, la circonstance que le contribuable aurait pu réaliser la même économie d’impôt en passant d’autres actes que ceux argués d’abus de droit.
- La succession rapide d’opérations
- Les liens d’intérêts entre les participants
- La substance des structures en particulier étrangères
- La vie juridique de l’entreprise
- Lieu où les décisions sont prises
- Le montage artificiel
- Abus de droit ou mini abus de droit : le choix des armes ?
Eric Quentin – 49 mm :
- Pourquoi certaines stratégies auparavant valides sont aujourd’hui contestées ?
- Quels sont les éléments exogènes susceptibles d’influencer la jurisprudence ?
- Comment obtenir une sécurité juridique plus importante en la matière ?
Benoît Bohnert – 48 mn :
- La holding patrimoniale à l’étranger est-elle condamnée ?
- Quelles précautions prendre pour les holdings intermédiaires ?
- Quelle est la dialectique de la preuve en matière d’abus de droit ?
Intervenants
Stéphane AUSTRY – Avocat en droit fiscal chez CMS Francis Lefebvre
Benoît BOHNERT – Président-adjoint de la section des finances · Conseil d’État
Marc BORNHAUSER – Avocat associé en droit fiscal du Cabinet Bornhauser
Eric QUENTIN – Avocat associé chez HOCHE AVOCATS
Jérôme TUROT – Avocat fiscaliste dirigeant du Cabinet Turot – Conseiller d’Etat honoraire
Objectifs
- Analyser les tendances en matière d’abus de droit fiscal
- Analyser l’évolution de la jurisprudence pour anticiper les contestations futures.
Contenu
- Études de cas : Analyse détaillée et réflexion sur des cas récents.
- Contextualisation : Examiner comment et pourquoi certaines stratégies autrefois valides sont aujourd’hui contestées.
- Leçons pratiques : Tirer des enseignements des décisions jurisprudentielles récentes et apprécier la façon dont le Conseil d’Etat fait évoluer les marqueurs de l’abus de droit.
- Débat interactif : Discussion de cas réels en particulier de « schémas de place », permettant aux participants d’évaluer les risques et de proposer des alternatives.
- Une vision dynamique à partir d’analyse des cas.
Public visé
- Avocats
- Fiscalistes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Banquiers privés
- Notaires
- Experts comptables
- Family officers
- Dirigeants de sociétés
Prérequis
- Être avocat fiscaliste ou conseil fiscal expérimenté ou avoir un poste de direction financière ou fiscale
Modalités pédagogiques
- Point de l’état du sujet réalisé par des experts à partir des principaux enjeux de ce sujet.
- E-learning
Modalités de participation
En distanciel
- Connexion à distance sur notre solution distancielle grâce à des identifiants envoyés après l’envoi de votre convocation
Programme, supports de formation, arrêts commentés, livret d’accueil, émargement, questionnaires d’évaluation et de satisfaction sont disponibles dans l’espace personnel en ligne de chaque participant.
Evaluation et satisfaction
En ligne dans l’espace en ligne personne du participant :
- Avant le visionnage des vidéos, un court questionnaire en ligne sur des questions techniques en rapport avec sur le sujet de l’événement
- Après le visionnage de l’ensemble des vidéos, un court questionnaire en ligne sur des questions techniques sur le sujet de la conférence
- En fin de visionnage, un court questionnaire de satisfaction : Avec votre accord, la note globale, le Net Promotor Score (NPS) et vos verbatims seront publiés sur notre site internet
- Suivi des visionnages et envoi d’un certificat de réalisation de formation de 4 heures
Informations pratiques
Commande en ligne sur analyse-experts.fr, rubrique « Conférences d’actualité »
Demande de renseignement sur le contenu de la conférence : conferences@analyse-experts.fr
Convention et attestation
Une facture valant convention vous sera envoyée suite à votre inscription en ligne.
En cas de financement par un OPCO et sur demande une convention de formation ou un devis à signer électroniquement vous sera envoyé.
Le lien de visionnage vous sera transmis au plus tard 24 heures après la réception de votre paiement.
Paiement
Participation (TVA 20 %) 95 € HT par vidéo et 350€ HT pour les 4 vidéos
Paiement par CB, virement ou chèque, en indiquant le nom du participant
IBAN : FR76 3006 6109 1300 0200 7150 102
Accessibilité et délais d’accès
Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous contacter. Voir notre politique handicap
Annulations :
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Devis, factures et Conditions générales de vente
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